Arrêté du 15 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut désormais exploiter de nouvelles liaisons aériennes jusqu'en 2029, notamment Nouméa-Papeete via Nandi (Fidji).

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance