Arrêté du 15 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. 1

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Modification des normes pour les appareils de prétraitement des déchets médicaux

Résumé. Les appareils de prétraitement des déchets médicaux doivent désormais respecter une nouvelle norme pour garantir leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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