Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges pour les organismes agréés
Résumé. Les organismes agréés doivent respecter des règles strictes d'indépendance, de compétence et de transparence pour délivrer des attestations de conformité sur les appareils de prétraitement par désinfection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 1
- Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 1