Arrêté du 15 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. Annexe 1

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Modification du cahier des charges pour les organismes agréés

Résumé. Les organismes agréés doivent respecter des règles strictes d'indépendance, de compétence et de transparence pour délivrer des attestations de conformité sur les appareils de prétraitement par désinfection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 1
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. Annexe 1

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