Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions de surveillance des installations de prétraitement par désinfection
Résumé. Les règles de surveillance des installations de désinfection des déchets médicaux sont mises à jour pour garantir leur efficacité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 5
- Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 5