Arrêté du 15 septembre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. Annexe 5

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Modification des prescriptions de surveillance des installations de prétraitement par désinfection

Résumé. Les règles de surveillance des installations de désinfection des déchets médicaux sont mises à jour pour garantir leur efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2017Art. Annexe 5
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. Annexe 5

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