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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Musée national des douanes
Résumé. Un nouveau musée national des douanes est créé et rattaché au directeur général des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2010Art. 1 : Création du Musée national des douanes
→ Version 2 : Changement de rattachement hiérarchique
→ Version 2 : Changement de rattachement hiérarchique
- Arrêté du 17 juin 2010Art. 1