Arrêté du 15 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance