Arrêté du 17 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Création du Musée national des douanes

Résumé. Un nouveau musée national des douanes est créé et rattaché au directeur général des douanes.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 15 septembre 2026art. 1 : Création du Musée national des douanes

En résumé. Le Musée national des douanes est désormais rattaché au directeur général des douanes et droits indirects, et non plus au chef de service de la direction générale.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance