JORF n°0155 du 7 juillet 2010

Article 1

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes » rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.