Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016
Résumé Les agents du Centre national du livre doivent suivre les règles des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par le Centre national du livre.
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