Arrêté du 15 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par le Centre national du livre.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 aux agents rémunérés par le Centre national du livre

Résumé. Les employés payés par le Centre national du livre doivent suivre les règles des articles 1 à 4 du décret de 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par le Centre national du livre.

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En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Source : Légifrance