Arrêté du 15 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Mise à disposition d'équipements pour l'accès à l'espace numérique sécurisé

Résumé. Les agents peuvent se connecter à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Source : Légifrance