Créé le 24 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une habilitation pour le personnel d'un organisme
Résumé. Le chef donne une autorisation à son personnel pour faire certaines tâches, si le personnel est en bonne santé, formé et compétent.
Le chef d'organisme délivre au personnel placé sous son autorité une habilitation autorisant la réalisation des activités visées par le présent arrêté.
Cette habilitation est conditionnée aux prérequis mentionnés à l'article 25 :
- l'aptitude médicale du personnel ;
- le suivi d'une formation ;
- la qualification du personnel.