Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du personnel pour les activités réglementées
Résumé Le chef donne une autorisation à son équipe pour faire certaines tâches, mais seulement si ils sont en bonne santé, formés et qualifiés.
Le chef d'organisme délivre au personnel placé sous son autorité une habilitation autorisant la réalisation des activités visées par le présent arrêté.
Cette habilitation est conditionnée aux prérequis mentionnés à l'article 25 :
- l'aptitude médicale du personnel ;
- le suivi d'une formation ;
- la qualification du personnel.
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