En vigueur depuis le 24 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de formation en matière de sécurité pour le personnel
Le chef d'organisme organise au bénéfice du personnel relevant de son autorité une formation comprenant :
- les consignes de sécurité ;
- les précautions à prendre pour éviter l'exposition ;
- l'utilisation des moyens de protection collective ou individuelle, de moyens de décontamination ainsi que des contre-mesures d'urgence ;
- les mesures à prendre pour prévenir ou pallier les incidents ;
- la procédure à suivre en cas d'accident.
Elle est renouvelée périodiquement et adaptée à l'évolution des activités.
Le chef d'organisme s'assure préalablement de l'aptitude médicale et de la qualification nécessaire du personnel appelé à suivre cette formation.