Créé le 24 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des instances de concertation pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Le chef d'organisme doit discuter avec les groupes concernés avant de prendre des décisions sur la sécurité au travail.
Le chef d'organisme consulte la ou les instances de concertation compétentes sur l'ensemble des documents qu'il envisage d'adopter en matière de santé et sécurité au travail en application du présent arrêté.