Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des instances de concertation en matière de santé et sécurité au travail
Résumé Le chef doit consulter les autres avant de décider des règles de sécurité au travail.
Le chef d'organisme consulte la ou les instances de concertation compétentes sur l'ensemble des documents qu'il envisage d'adopter en matière de santé et sécurité au travail en application du présent arrêté.
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