Arrêté du 15 septembre 2022

Article 28

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Article 28

Le chef d'organisme transmet au service gestionnaire du personnel concerné la fiche d'emploi-nuisances et la fiche d'exposition mentionnée à l'article 16 (Responsabilité du chef d'organisme en matière de sécurité chimique) du présent arrêté. Ces documents sont insérés au dossier administratif.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Transmission des fiches d'emploi-nuisances et d'exposition

Résumé. Le chef doit envoyer des fiches au service du personnel, qui les ajoute au dossier.

Le chef d'organisme transmet au service gestionnaire du personnel concerné la fiche d'emploi-nuisances et la fiche d'exposition mentionnée à l'article 16 (Responsabilité du chef d'organisme en matière de sécurité chimique) du présent arrêté. Ces documents sont insérés au dossier administratif.

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Source : Légifrance