Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des fiches d'emploi-nuisances et d'exposition
Résumé Le chef envoie des fiches au service du personnel, qui les ajoute au dossier de l'agent.
Le chef d'organisme transmet au service gestionnaire du personnel concerné la fiche d'emploi-nuisances et la fiche d'exposition mentionnée à l'article 16 du présent arrêté. Ces documents sont insérés au dossier administratif.
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