En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Responsabilités du chef d'organisme en matière de sécurité chimique
Le chef d'organisme veille à ce que l'activité soit réalisée dans le cadre des valeurs et prescriptions spéciales définies à l'article 15 (Détermination des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les produits chimiques très toxiques).
Il assure la traçabilité des expositions du personnel relevant de son autorité aux produits chimiques très toxiques.
Le chef d'organisme s'assure du recueil des données d'exposition et rédige une fiche individuelle de suivi des expositions pour le personnel relevant de son autorité travaillant dans une ambiance toxique caractérisée.