Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des fiches d'emploi-nuisances et d'exposition au médecin de prévention
Résumé Le chef d'organisme envoie des fiches au médecin de prévention, qui les ajoute au dossier médical du personnel.
Le chef d'organisme transmet au médecin en charge de la médecine de prévention la fiche d'emploi-nuisances et la fiche d'exposition mentionnée à l'article 16 du présent arrêté. Ces documents sont insérés au dossier médical du personnel concerné.
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