En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Transmission des fiches d'emploi-nuisances et d'exposition
Le chef d'organisme transmet au médecin en charge de la médecine de prévention la fiche d'emploi-nuisances et la fiche d'exposition mentionnée à l'article 16 (Responsabilité du chef d'organisme en matière de sécurité chimique) du présent arrêté. Ces documents sont insérés au dossier médical du personnel concerné.