Créé le 24 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des fiches d'emploi-nuisances et d'exposition
Résumé. Le chef envoie les fiches de travail et de risques au médecin pour les ajouter au dossier médical du travailleur.
Le chef d'organisme transmet au médecin en charge de la médecine de prévention la fiche d'emploi-nuisances et la fiche d'exposition mentionnée à l'article 16 du présent arrêté. Ces documents sont insérés au dossier médical du personnel concerné.