Arrêté du 15 septembre 2022

Article 26

Créé le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tracabilité des formations par le chef d'organisme

Résumé. Le chef doit noter toutes les formations données.

Le chef d'organisme assure une traçabilité des formations dispensées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022