Arrêté du 15 septembre 2022

Article 26

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Article 26

Le chef d'organisme assure une traçabilité des formations dispensées.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Tracabilité des formations par le chef d'organisme

Résumé. Le chef doit noter toutes les formations données.

Le chef d'organisme assure une traçabilité des formations dispensées.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance