En vigueur depuis le 24 septembre 2022
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Obligation d'inventaire et d'organisation pour les produits chimiques très toxiques
Le chef d'organisme tient à jour un inventaire des produits chimiques très toxiques pour chaque lieu de stockage. Il fixe les modalités d'accès au lieu de stockage dans les conditions prévues à l'article 8 (Gestion de la présence du personnel et de la sécurité chimique) et les modalités d'organisation du travail.