Arrêté du 15 septembre 2022

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Le chef d'organisme tient à jour un inventaire des produits chimiques très toxiques pour chaque lieu de stockage. Il fixe les modalités d'accès au lieu de stockage dans les conditions prévues à l'article 8 (Gestion de la présence du personnel et de la sécurité chimique) et les modalités d'organisation du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'inventaire et d'organisation pour les produits chimiques très toxiques

Résumé. Le responsable doit surveiller les produits chimiques dangereux et organiser le stockage et le travail autour.

Le chef d'organisme tient à jour un inventaire des produits chimiques très toxiques pour chaque lieu de stockage. Il fixe les modalités d'accès au lieu de stockage dans les conditions prévues à l'article 8 (Gestion de la présence du personnel et de la sécurité chimique) et les modalités d'organisation du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance