JORF n°0221 du 23 septembre 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'inventaire des produits chimiques très toxiques

Résumé Le responsable doit tenir une liste à jour des produits chimiques très dangereux et fixer les règles pour y accéder.

Le chef d'organisme tient à jour un inventaire des produits chimiques très toxiques pour chaque lieu de stockage. Il fixe les modalités d'accès au lieu de stockage dans les conditions prévues à l'article 8 et les modalités d'organisation du travail.


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Version 1

Le chef d'organisme tient à jour un inventaire des produits chimiques très toxiques pour chaque lieu de stockage. Il fixe les modalités d'accès au lieu de stockage dans les conditions prévues à l'article 8 et les modalités d'organisation du travail.