Arrêté du 8 janvier 1998

Article 21

Créé le 31 janvier 1998 · En vigueur depuis le 11 octobre 2020

Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Déplacé le dimanche 11 octobre 2020

Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales,

En vigueur du samedi 31 janvier 1998 au samedi 10 octobre 2020

Le directeur de l'eau, le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.