La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux)Art. R.4241-50Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateauxCertains bateaux doivent avoir un radar et un système d'identification pour naviguer en toute sécurité., R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures)Art. R.4241-51Règles de signalisation et balisage des eaux intérieuresUn arrêté du ministre des transports fixe les règles pour la signalisation et le balisage des eaux intérieures, en amont du premier obstacle à la navigation. et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale)Art. D.4411-1Création des services d'information fluvialeLes services d'information fluviale (SIF) sont créés pour améliorer la sécurité, l'efficacité et l'environnement du transport sur les rivières. à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale)Art. D.4411-8Certification des équipements pour la navigation fluvialePour assurer la sécurité de la navigation fluviale, certains équipements et logiciels doivent être certifiés par des organismes agréés. ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport)Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transportCet arrêté fixe des règles pour les radars, indicateurs de vitesse et appareils AIS sur les bateaux, ainsi que des exigences pour les entreprises de transport. relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :