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Arrêté du 15 septembre 2016

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Mise à jour des règles de sécurité pour la navigation intérieure

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2016 met à jour les règles sur les feux de signalisation et les appareils de sécurité pour les bateaux, en désignant des entreprises autorisées à installer et vérifier ces équipements.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures) et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

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Modification des annexes d'un arrêté sur les équipements de sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace deux annexes d'un règlement sur les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière.

L'annexe 3 et l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sociétés autorisées pour l'installation de radars sur bateaux

Résumé. Liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars et indicateurs de vitesse sur les bateaux.
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Entreprises autorisées pour l'installation et le contrôle des AIS

Résumé. Liste des entreprises qui peuvent installer et vérifier les systèmes de sécurité AIS dans les bateaux.

Fait le 15 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T.Guimbaud

Arrêté du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe