Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe 3 et l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Modification des annexes d'un arrêté sur les équipements de sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace deux annexes d'un règlement sur les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière.

L'annexe 3 et l'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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