ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2011

Art. 9-1

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Création d'une obligation de renforcement des protections nucléaires

Résumé. Un nouvel article impose de renforcer la protection des matières nucléaires avec des dispositifs dangereux si les moyens actuels sont insuffisants.

A créé les dispositions suivantes :

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