Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation de renforcement des protections nucléaires
Résumé. Un nouvel article impose de renforcer la protection des matières nucléaires avec des dispositifs dangereux si les moyens actuels sont insuffisants.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2011Art. 9-1 : Renforcement de la protection des matières nucléaires
- Arrêté du 10 juin 2011Art. 9-1