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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Interdiction d'importation et de vente de jouets en mousse contenant du formamide

Résumé. L'importation et la vente de certains jouets en mousse contenant trop de formamide sont interdites, et les frais liés à cette règle sont à la charge des fabricants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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