Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 3
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 4 octobre 2014
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
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Arrêté du 1er août 2013
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 3
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 4 octobre 2014
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Abrogé depuis le samedi 4 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 3
En vigueur du lundi 5 août 2013 au vendredi 3 octobre 2014
Source : Légifrance