Arrêté du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2014

Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 4 octobre 2014

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 août 2013 au vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance