Abrogé4 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 3
Créé le 5 août 2013
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues pour une durée d'un an.