ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).

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En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Conditions du vote par correspondance

Résumé. Les règles pour voter par correspondance sont expliquées dans un arrêté précédent.

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires en cas de mobilité).

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance