ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

Créé le 25 septembre 2014

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien supérieur en chef du développement durable 4 4 9 9
Technicien supérieur principal du développement durable 3 3
Technicien supérieur du développement durable 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014