ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien supérieur en chef du développement durable 4 4 9 9
Technicien supérieur principal du développement durable 3 3
Technicien supérieur du développement durable 2 2

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Composition d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 fixe la composition d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs du développement durable, avec des représentants du personnel et de l'administration.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien supérieur en chef du développement durable 4 4 9 9
Technicien supérieur principal du développement durable 3 3
Technicien supérieur du développement durable 2 2

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