En vigueur depuis le 24 septembre 2014
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Calcul et crédit des intérêts sur les dépôts au Trésor
Les intérêts créditeurs sont calculés quotidiennement à partir du solde en fin de journée. Ils sont liquidés selon une périodicité mensuelle, crédités le second jour ouvré du mois suivant et capitalisés en valeur du premier jour du mois suivant.