ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les intérêts créditeurs sont calculés quotidiennement à partir du solde en fin de journée. Ils sont liquidés selon une périodicité mensuelle, crédités le second jour ouvré du mois suivant et capitalisés en valeur du premier jour du mois suivant.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2014

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Calcul et crédit des intérêts sur les dépôts au Trésor

Résumé. Les intérêts sur les comptes de dépôts au Trésor sont calculés chaque jour et ajoutés au compte le deuxième jour ouvré du mois suivant.

Les intérêts créditeurs sont calculés quotidiennement à partir du solde en fin de journée. Ils sont liquidés selon une périodicité mensuelle, crédités le second jour ouvré du mois suivant et capitalisés en valeur du premier jour du mois suivant.

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En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance