ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2009

Art. 3

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Extension des responsabilités de la mission de tutelle des écoles

Résumé. La mission de tutelle des écoles gère maintenant aussi les maîtres assistants et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

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