Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités de la mission de tutelle des écoles
Résumé. La mission de tutelle des écoles gère maintenant aussi les maîtres assistants et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3 : Supervision des écoles techniques
→ Version 5
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- Arrêté du 16 janvier 2009Art. 3