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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de collèges pour les élections d'élèves
Résumé. Les collèges pour l'élection des représentants des élèves passent de quatre à trois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 3