Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 3

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Réduction du nombre de collèges pour les élections d'élèves

Résumé. Les collèges pour l'élection des représentants des élèves passent de quatre à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 3

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