Article 3
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges :
A. - Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;
B. - Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ;
C. - Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration.
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