JORF n°304 du 31 décembre 1991

Article 3

Article 3

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges :

A. - Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;

B. - Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ;

C. - Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 29 septembre 2011

Abrogé le jeudi 6 juillet 2017

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges :

A. - Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;

B. - Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ;

C. - Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992

Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué quatre collèges:

A. Collège des élèves des deux premières années de la formation initiale;

B. Collège des élèves des troisième et quatrième années de la formation initiale;

C. Collège des élèves en formation continue diplomante ou en spécialisation diplomante;

D. Collège des élèves-chercheurs.

Chaque collège désigne un représentant au conseil d'administration.