Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur du 29 septembre 2011 au 5 juillet 2017
Pour l'élection des représentants des élèves, il est institué trois collèges :
A. - Collège des élèves de formation initiale qui désigne deux représentants au conseil d'administration ;
B. - Collège des élèves en formation continue diplômante ou en spécialisation diplômante, qui désigne un représentant au conseil d'administration ;
C. - Collège des élèves-chercheurs qui désigne un représentant au conseil d'administration.