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Arrêté du 15 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 ajuste les montants des indemnités de résidence et d'expatriation pour les agents à l'étranger, en fonction de leur groupe et durée de service.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

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Recalcul des indemnités de résidence et d'expatriation

Résumé. Les montants des indemnités de résidence et d'expatriation sont recalculés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9, avec des majorations ou minorations spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants d'indemnités de résidence

Résumé. Les montants des indemnités de résidence pour les groupes 1, 9 et l'ancien groupe 13 sont mis à jour selon des tableaux annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de majoration des indemnités pour les agents à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les taux de majoration des indemnités pour les agents en poste à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe
- Arrêté du 26 juillet 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4