JORF n°0223 du 25 septembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « des nouveaux groupes 1 et 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « des nouveaux groupes 1 et 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».