JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 4

Article 4

Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.


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Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.