Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 26 septembre 2011
Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2011
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011
Modifié parArrêté du 15 septembre 2011art. 2
Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 25 septembre 2011
Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.