En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 26 septembre 2011
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Modification des indemnités de résidence pour certains groupes
Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.