Arrêté du 26 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 26 septembre 2011

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Modification des indemnités de résidence pour certains groupes

Résumé. Les montants des indemnités de résidence pour les groupes 1 et 9 sont mis à jour selon des tableaux annexes.

Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 septembre 2011

Modifié parArrêté du 15 septembre 2011art. 2 : Modification des montants d'indemnités de résidence

En résumé. Les montants des indemnités de résidence pour certains groupes ont été ajustés, avec l'ajout du groupe 13 anciennement non mentionné.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 25 septembre 2011

Source : Légifrance