Arrêté du 15 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2011

Art. 3

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Recalcul des indemnités de résidence et d'expatriation

Résumé. Les montants des indemnités de résidence et d'expatriation sont recalculés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9, avec des majorations ou minorations spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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