JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 3

Article 3

Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :
― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :

― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

― deux titulaires et deux suppléants, dont un titulaire et un suppléant d'outre-mer, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;

― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― un titulaire et un suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).