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Arrêté du 15 septembre 2011

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Article 4

Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :
― un titulaire et un suppléant représentant France nature environnement (FNE) ;
― un titulaire et un suppléant représentant Robin des bois ;
― un titulaire et un suppléant représentant World Wildlife Fund (WWF) ;
― un titulaire et un suppléant représentant Surfrider ;
― un titulaire et un suppléant représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ;
― un titulaire représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et son suppléant représentant la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) ;
― un titulaire représentant Réseau océan mondial et son suppléant représentant la Ligue ROC ;
― un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
― un titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et son suppléant représentant la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2015

Créé le 23 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015

Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :
― un titulaire et un suppléant représentant France nature environnement (FNE) ;
― un titulaire et un suppléant représentant Robin des bois ;
― un titulaire et un suppléant représentant World Wildlife Fund (WWF) ;
― un titulaire et un suppléant représentant Surfrider ;
― un titulaire et un suppléant représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ;
― un titulaire représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et son suppléant représentant la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) ;
― un titulaire représentant Réseau océan mondial et son suppléant représentant la Ligue ROC ;
― un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
― un titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et son suppléant représentant la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2011 au jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance