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Arrêté du 15 septembre 2011

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Article 2

Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :
― un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des ports de France (UPF) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
― un titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et son suppléant représentant le Conseil national de la conchyliculture (CNC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2015

Créé le 23 septembre 2011 · Abrogé le 30 octobre 2015

Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :
― un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des ports de France (UPF) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
― un titulaire et un suppléant représentant l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
― un titulaire et un suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
― un titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et son suppléant représentant le Conseil national de la conchyliculture (CNC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2011 au jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance