Arrêté du 15 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.
Art. 17 D, Art. 188 k, Art. 188 L, Art. 17 B, Art. 15, Art. 17 C bis

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Modification des règles fiscales sur les revenus mobiliers

Résumé. Les règles de déduction des frais d'encaissement et de retenue à la source pour les revenus mobiliers sont modifiées, et de nouveaux articles sont créés pour préciser les modalités de prélèvement et de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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