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Arrêté du 15 septembre 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le titre Ier (Instituts et centres culturels) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit.
Supprimer, entre les rubriques << Israël >> et << Japon >>, la rubrique suivante:
<< Italie.
<< Centre culturel français de Rome. >>

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Art. 2. - La dévolution des biens du centre culturel français de Rome et,
plus particulièrement, le montant et la nature du patrimoine et des disponibilités ainsi transférables seront déterminés dans un arrêté complémentaire au présent arrêté et établi sur la base des situations financières et patrimoniales régulièrement et contradictoirement dressées à la date de fermeture et décrites dans le compte financier.

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Art. 3. - M. Bernard Sargnon, agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

1 version

Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 août 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE TITRE I (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

SUPPRIMER,ENTRE LES RUBRIQUES "ISRAEL" ET "JAPON",LA RUBRIQUE SUIVANTE:

ITALIE,CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE ROME.

M. BERNARD SARGNON,AGENT COMPTABLE EN TITRE,EST CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT APRES SA FERMETURE.

APPLICATION DES ART. 1,2,15 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 31-08-1994.

Fait à Paris, le 15 septembre 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
L'administrateur civil,
P.-L. MARIEL

Arrêté du 15 septembre 1994