JORF n°227 du 30 septembre 1994

Art. 1er. - Le titre Ier (Instituts et centres culturels) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit.
Supprimer, entre les rubriques << Israël >> et << Japon >>, la rubrique suivante:
<< Italie.
<< Centre culturel français de Rome. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier (Instituts et centres culturels) de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit.

Supprimer, entre les rubriques << Israël >> et << Japon >>, la rubrique suivante:

<< Italie.

<< Centre culturel français de Rome. >>