JORF n°227 du 30 septembre 1994

Art. 3. - M. Bernard Sargnon, agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.


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Art. 3. - M. Bernard Sargnon, agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.