Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membre titulaire : Dr Véronique SALMON-EHR ;
« Membre suppléant : Dr Gilles MUNIER ; ».

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Modification des membres d'un comité de santé

Résumé. Un arrêté modifie les noms des membres d'un comité de santé.

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membre titulaire : Dr Véronique SALMON-EHR ;
« Membre suppléant : Dr Gilles MUNIER ; ».

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