Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification de la composition et des évaluations de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. La commission de la liste d'aptitude change sa composition et ses procédures d'évaluation pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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