Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'expérimentation « VENTILADOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Lancement du projet VENTILADOM

Résumé. Un nouveau projet appelé VENTILADOM est lancé pour tester de nouvelles méthodes dans le domaine de la santé.

L'expérimentation « VENTILADOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

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