En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lancement du projet VENTILADOM
Résumé. Un nouveau projet appelé VENTILADOM est lancé pour tester de nouvelles méthodes dans le domaine de la santé.
L'expérimentation « VENTILADOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.