En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'expérimentation VENTILADOM
Résumé. Un nouvel essai appelé VENTILADOM est autorisé en France pour une durée de trois ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.