Arrêté du 15 octobre 2026

Article 2

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La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Durée de l'expérimentation VENTILADOM

Résumé. Une expérience médicale appelée VENTILADOM va durer 3 ans à partir de l'inscription du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de l'inclusion du premier patient.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance