Arrêté du 15 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les scrutins mentionnés à l'annexe I du présent arrêté sont ouverts du 3 décembre 2026, à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dates et modalités des votes en ligne pour les élections professionnelles

Résumé. Les votes pour certains comités de personnel se feront en ligne du 3 au 10 décembre 2026.

Les scrutins mentionnés à l'annexe I du présent arrêté sont ouverts du 3 décembre 2026, à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

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