JORF n°0243 du 17 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les limites d'un site historique important à Peyreleau en Aveyron.
Un arrêté définit les limites du site patrimonial remarquable de Peyreleau en Aveyron.
Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Aveyron doivent appliquer un arrêté qui classe un site comme patrimoine remarquable.
Un arrêté permet de consulter des documents sur le classement d'un site patrimonial à Peyreleau.
Un site à Peyreleau en Aveyron est maintenant protégé comme un lieu historique important.
Un site à Peyreleau en Aveyron est maintenant protégé comme un lieu historique important.