Arrêté du 15 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron et à la mairie de Peyreleau.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Consultation des documents du site patrimonial de Peyreleau

Résumé. Un arrêté permet de consulter des documents sur le classement d'un site patrimonial à Peyreleau.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Peyreleau pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron et à la mairie de Peyreleau.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance