Arrêté du 15 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur le patrimoine

Résumé. Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Aveyron doivent appliquer un arrêté qui classe un site comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Occitanie et la préfète de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance